Conditions de vente
et remboursement
Ces conditions s'appliquent aux articles de la boutique et à l'adhésion à l'association.
Document à faire valider par l'association avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets doivent être complétés.
1. Qui vend
Les articles présentés sur ce site sont proposés par l'association AMARI TEAM, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Siège social : Mairie de Ducos, 1 rue Zizine-et-des-Étages, 97224 Ducos, Martinique
- Numéro RNA : W852013040
- SIRET : 921 844 007 00028
- E-mail : contact@amariteam.org
- Téléphone : 0696 65 46 26
2. Comment commander
Le site ne propose aucun paiement en ligne et aucun panier d'achat. Les commandes se font par e-mail à contact@amariteam.org ou par téléphone.
Après réception de votre demande, l'association vous communique le prix, les tailles disponibles, les modalités de règlement, ainsi que le délai et le mode de remise. La vente n'est conclue qu'après votre accord explicite sur ces éléments.
3. Prix et paiement
Les prix sont communiqués en euros, toutes taxes comprises. Modes de règlement acceptés à préciser : espèces, virement, chèque…
L'association n'enregistre aucune donnée bancaire : aucun numéro de carte n'est demandé, ni transmis, ni conservé par le site.
4. Livraison ou remise
Modalités à préciser : remise en main propre lors des temps collectifs, retrait sur rendez-vous, envoi postal et frais correspondants.
Les délais annoncés sont indicatifs. En cas d'indisponibilité d'un article après commande, l'association vous en informe et vous rembourse intégralement.
5. Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance auprès d'un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'article pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à contact@amariteam.org en indiquant votre nom, votre commande et votre souhait de vous rétracter. Un simple e-mail suffit : aucun formulaire particulier n'est exigé.
L'article doit être retourné dans un délai de quatorze jours suivant cette demande, dans son état d'origine, non porté et non lavé. Prise en charge des frais de retour à préciser.
6. Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après que l'association a été informée de la rétractation, et au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
L'association peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'article ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.
7. Article défectueux ou non conforme
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si un article vous parvient abîmé, incomplet ou différent de celui commandé, signalez-le à contact@amariteam.org : il sera échangé ou remboursé, sans frais pour vous.
8. Articles personnalisés
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). Si une commande porte sur un article personnalisé, l'association vous en informe avant validation.
9. Adhésion à l'association
La cotisation annuelle de 50 € n'est pas une vente : c'est une adhésion associative. Elle n'ouvre donc pas droit au délai de rétractation prévu pour les ventes à distance.
La cotisation reste acquise à l'association pour l'exercice en cours, y compris en cas de départ en cours d'année. Exceptions éventuelles à préciser : déménagement, blessure longue durée, décision de l'association.
10. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@amariteam.org. L'association s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Si l'association exerce une activité de vente régulière auprès de consommateurs, elle doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en indiquer ici les coordonnées. Médiateur à désigner si cette obligation s'applique — à vérifier avec un conseil juridique.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 2026. Ce document constitue une base de travail rédigée à partir des règles générales applicables en France. Il ne remplace pas la validation d'un professionnel du droit, en particulier sur la qualification de l'activité de vente de l'association.